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2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

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  • - une incitation à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, ou l'apologie de crimes (apologie de meurtre, de viol, de crime de guerre, de crime contre l'humanité, d'atteinte à la dignité humaine, etc.)
  • - une atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire.


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